Avenant du 4 juillet 2025 à l'annexe III relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000052299523

NOR

ASET2550727M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA