Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

En vigueur étendue

Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

avenant 7 février 2024

ASET2351270M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049100234
NOR: ASET2351270M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA