Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

En vigueur étendue

Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

avenant

ASET1850105M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036789506
NOR: ASET1850105M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA