Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

En vigueur étendue

Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

avenant

ASET2151168M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044925211
NOR: ASET2151168M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA