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Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN

En vigueur étendue

Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN

avenant 16 novembre 2022

ASET2251142M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046565731
NOR: ASET2251142M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA