Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle

En vigueur étendue

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle

avenant

ASET1750803M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035836330
NOR: ASET1750803M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA