Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

En vigueur étendue

Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

avenant

ASET0751216M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018613707
NOR: ASET0751216M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA