Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux

En vigueur étendue

Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux

avenant

ASET2250018M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045373114
NOR: ASET2250018M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA