Conventions Collectives

Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

ASET2550878M

Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective)

ASET2550607M

Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE

ASET0050259M

Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son

ASET2250494M

Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

ASET0850417M

Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

ASET0850313M

Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

ASET1150584M

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1250552M

Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention

ASET1250563M

Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima

ASET1950497M

Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

ASET2250191M

Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

ASET2450318M

Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention)

ASET2351293M

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

ASET0450844M

Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes

ASET0850892M

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

ASET0950867M

Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »

ASET1151037M

Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective

ASET1151036M

Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »

ASET2450862M

Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires

ASET2550681M

Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993

ASET9351224M

Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

ASET0750802M

Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite

ASET1350872M

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

ASET1650751M

Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

ASET2250897M