Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049605575

NOR

ASET2450318M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA