Conventions Collectives

Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026

ASET2450614M

Avenant du 24 mai 2024 relatif aux salaires et primes

ASET2450597M

Avenant du 24 mars 1982 (Var)

Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social

ASET1151168M

Avenant du 24 mars 2015 relatif à la prime de crèche

ASET1550483M

Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile

ASET1550491M

Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés

ASET1550495M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

ASET1550485M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport

ASET1550501M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement

ASET1550484M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015

ASET1550679M

Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)

ASET1650481M

Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle

ASET2150731M

Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications

ASET1251154M

Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET1550186M

Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite

ASET1550185M

Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3)

ASET2150199M

Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme

ASET2150144M

Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

ASET2150121M

Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme

ASET2350060M

Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022

ASET2251476M

Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales

ASET2450163M

Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention

ASET1251428M

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective

ASET2050219M

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective

ASET2050218M