Conventions Collectives

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective

ASET2050217M

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective

ASET2050003M

Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite

ASET2050207M

Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »)

ASET2450900M

Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

ASET2550922M

Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent

ASET0250877M

Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation

ASET0950106M

Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap

ASET0951088M

Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1150871M

Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1251452M

Avenant du 24 septembre 2015 à l'accord du 9 décembre 1975 relatif à la prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

ASET1551124M

Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre

ASET1550952M

Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre

ASET1550953M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement

ASET1851185M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires

ASET1851184M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1851150M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés

ASET1851156M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1851186M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET1851157M

Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

ASET2050851M

Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018

ASET1850877M

Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019

ASET1950964M

Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET2450474M

Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999

ASET0350216M

Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

ASET0450415M