Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés

En vigueur étendue

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés

avenant 2 avril 2019

ASET1851156M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038326511
NOR: ASET1851156M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA