Conventions Collectives

Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

ASET0450411M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2050473M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2050469M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2050475M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2050474M

Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima

ASET2250491M

Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux

ASET2250522M

Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET0250203M

Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

ASET0650457M

Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET1750310M

Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018

ASET1850495M

Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024

ASET2450190M

Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires

ASET0750981M

Avenant du 25 juin 2003 à l'accord sur la classification des emplois

ASET0350625M

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

ASET0851121M

Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé

ASET1451000M

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

ASET1550735M

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

ASET1550738M

Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850937M

Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022

ASET2250819M

Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

ASET2250878M

Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

ASET2350878M

Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

ASET2150578M

Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

ASET0450128M

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1450331M