Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant 24 août 2020

ASET2050475M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042258360
NOR: ASET2050475M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA