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Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social

En vigueur étendue

Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social

avenant 17 novembre 2011

ASET1151168M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024809738
NOR: ASET1151168M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA