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Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

En vigueur étendue

Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

avenant 27 juillet 2011

ASET1150584M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024402079
NOR: ASET1150584M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA