Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur étendue

Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

avenant

ASET2250191M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045518319
NOR: ASET2250191M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA