Conventions Collectives

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET2050866M

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2050846M

Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »

ASET2150854M

Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance

ASET1350882M

Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite

ASET1550661M

Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale

ASET1750513M

Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2150470M

Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales

ASET2250525M

Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans

ASET0550220M

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

ASET0650209M

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET1850126M

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

ASET1850129M

Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale

ASET1850132M

Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective

ASET2150080M

Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008

ASET0851214M

Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires

ASET2550891M

Avenant du 24 avril 2006 relatif à l'ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)

ASET0650705M

Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance

ASET0851102M

Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

ASET0950602M

Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai

ASET0951143M

Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application

ASET0951142M

Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)

ASET1850755M

Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

ASET1951003M

Avenant du 24 avril 2023 à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance

ASET2350783M

Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET2450588M