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Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

En vigueur étendue

Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

avenant 26 août 2024

ASET2450588M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050135955
NOR: ASET2450588M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA