Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

En vigueur étendue

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

avenant

ASET1850129M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036827880
NOR: ASET1850129M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA