Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

En vigueur non étendue

Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

avenant

ASET2150470M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043954722
NOR: ASET2150470M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA