Conventions Collectives

Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

ASET1050845M

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1650472M

Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

ASET1750427M

Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2050827M

Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

ASET2250664M

Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

ASET2350423M

Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective

ASET1050388M

Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

ASET1850295M

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2151096M

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET2151100M

Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2151098M

Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2251517M

Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET2351287M

Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET2351288M

Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

ASET2450141M

Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention

ASET1350275M

Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »

ASET1650208M

Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

ASET1751098M

Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2450927M

Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

ASET0451099M

Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

ASET0551349M

Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750755M

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1251224M

Avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2450469M

Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

ASET2550472M