Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

En vigueur étendue

Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

avenant 21 juillet 2022

ASET2250664M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046076367
NOR: ASET2250664M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA