Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

En vigueur étendue

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

avenant 11 janvier 2022

ASET2151096M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044925305
NOR: ASET2151096M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA