Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience
ASET0850404M
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Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles
ASET0650480M
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Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
ASET0450294M
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Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions
ASET0650368M
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Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)
ASET1350505M
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Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé
ASET1450541M
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Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
ASET2550225M
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Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective
ASET0450933M
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Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
ASET2450748M
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Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
ASET2450731M
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Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées
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Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation
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Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
ASET0550844M
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Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
ASET0550848M
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Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASET1150974M
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Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
ASET1151539M
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Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
ASET2150869M
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Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ASET2150868M
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Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
ASET2550708M
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Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application
ASET1250919M
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Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction
ASET1251015M
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Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
ASET1951041M
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Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale
ASET2050111M
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Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
ASET0750512M
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Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
ASET0750618M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.