Conventions Collectives

Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

ASET1950996M

Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

ASET2450337M

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

ASET0550036M

Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme

ASET0651295M

Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

ASET0651294M

Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1750198M

Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

ASET1750125M

Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET1950345M

Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

ASET2250092M

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications

ASET1551034M

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement

ASET1551035M

Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

ASET1951449M

Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

ASET0951248M

Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2151018M

Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2251304M

Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire

ASET9950580M

Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

ASET0450757M

Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance

ASET0950643M

Avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025

ASET2550513M

Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

ASET0251033M

Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004

ASET0550148M

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

ASET1150316M

Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1450326M

Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective

ASET2250242M

Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0650480M