Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

En vigueur non étendue

Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

avenant

ASET2151018M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044479602
NOR: ASET2151018M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA