Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

En vigueur étendue

Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

avenant 13 juin 2019

ASET1950345M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038616488
NOR: ASET1950345M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA