Conventions Collectives

Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

ASET1850594M

Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

ASET2150396M

Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450300M

Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance

ASET0450130M

Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0450132M

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

ASET0950299M

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

ASET0950300M

Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)

ASET1650669M

Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1850178M

Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET1151179M

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

ASET0450866M

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

ASET0450845M

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

ASET1150956M

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1550854M

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)

ASET1550853M

Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2151070M

Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

ASET0750809M

Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

ASET1450999M

Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

ASET1450998M

Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective

ASET1851046M

Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective

ASET2450457M

Avenant du 15 mars 2006 à la décision de la CNPE sur l'apprentissage

ASET0650744M

Avenant du 15 mars 2006 relatif au financement des CFA

ASET0650744M

Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1250900M

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

ASET1650527M