Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective

En vigueur étendue

Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective

avenant 9 juillet 2024

ASET2450457M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049916470
NOR: ASET2450457M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA