Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000035401187

NOR

ASET1750427M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA