Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

En vigueur étendue

Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

avenant

ASET2450141M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049300692
NOR: ASET2450141M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA