Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective

ASET1750901M

Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis

ASET1450608M

Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

ASET1650231M

Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale

ASET0851311M

Adhésion par lettre du 29 juin 2022 de la CSNERT à la convention collective

ASET2250922M

Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

ASET1750421M

Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention

ASET1850506M

Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

ASET1851204M

Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

ASET2151105M

Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires

ASET1550938M

Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNTVC CGT à la convention collective

ASET1550943M

Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n°s 5 à 10

ASET0750540M

Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008

ASET0850789M

Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1750424M

Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

ASET1351202M

Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective

ASET0950235M

Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention

ASET1450223M

Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective

ASET2150496M

Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs

ASET0850078M

Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO

ASET1950731M

Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

ASET1550826M

Adhésion par lettre du 3 mai 2022 de la fédération CFE-CGC Agro à la convention collective

ASET2250790M

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention

ASET1450544M

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective

ASET1450323M

Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

ASET0551346M