Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

En vigueur

Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

adhesion par lettre

ASET0551346M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005649666
NOR: ASET0551346M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA