Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

ASET1350897M

Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention

ASET1450781M

Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

ASET1351166M

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050349M

Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants

ASET1650215M

Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention

ASET1650854M

Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes

ASET0750835M

Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention

ASET1250854Z

Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention

ASET1450944M

Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective

ASET0750515M

Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale

ASET0850921M

Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

ASET1551096M

Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière

ASET1051481M

Adhésion par lettre du 28 janvier 2021 de la FNAF CGT à l'accord du 12 janvier 2021

ASET2150584M

Adhésion par lettre du 28 juin 2012 de la FS CFDT à l'avenant n° 3 relatif à la prévoyance

ASET1251070M

Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention

ASET1350861M

Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET1851063M

Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

ASET1351185M

Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

ASET1651122M

Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

ASET1551036M

Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019

ASET2251404M

Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024

ASET2450871M

Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention

ASET0951029M

Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention

ASET1650987M

Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention

ASET1451001M