Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres

ASET0551017M

Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

ASET0551017M

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

ASET0750970M

Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective

ASET2150884M

Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018

ASET2050849M

Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective

ASET0850490M

Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme

ASET1151524M

Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention

ASET1351199M

Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA

ASET1451241M

Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

ASET2151107M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services

ASET0550297M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

ASET0550265M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

ASET0550273M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

ASET0550274M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC

ASET0451129M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention

ASET1151488M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

ASET1251365M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

ASET1651061M

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

ASET0951028M

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050346M

Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2011 relatifs à la formation professionnelle

ASET1151331M

Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

ASET1650214M

Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

ASET1750804M

Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

ASET1850984M

Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003

ASET1951065M