Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

En vigueur

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

adhesion par lettre

ASET0750970M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018155306
NOR: ASET0750970M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA