Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

En vigueur

Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

adhesion par lettre

ASET0551017M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005668065
NOR: ASET0551017M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA