Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003

En vigueur

Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003

adhesion par lettre

ASET1951065M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039288536
NOR: ASET1951065M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA