Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

En vigueur

Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

adhesion par lettre 24 janvier 2013

ASET1251365M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026976129
NOR: ASET1251365M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA