Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention

ASET1351168M

Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002

ASET0951064M

Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective

ASET1150617M

Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants

ASET1650930M

Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes

ASET1650937M

Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien

ASET0750580M

Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1650095M

Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2250516M

Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

ASET0851198M

Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective

ASET2250880M

Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants

ASET0350517M

Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017

ASET1750613M

Adhésion par lettre du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

ASET1550377M

Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires

ASET2151103M

Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015

ASET1550258M

Adhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne (CSTP) à la convention collective des journalistes

ASET0650868M

Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective

ASET1450877M

Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002

ASET1951073M

Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999

ASET1951079M

Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »

ASET1951074M

Adhésion par lettre du 24 mai 2018 de l'UNIT à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

ASET1850747M

Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2150410M

Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

ASET1451130M

Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage

ASET0250697M

Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0950335M