Adhésion par lettre du 24 mai 2018 de l'UNIT à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

En vigueur

Adhésion par lettre du 24 mai 2018 de l'UNIT à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

adhesion par lettre

ASET1850747M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037528500
NOR: ASET1850747M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA