Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective

ASET1550565M

Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective

ASET1951068M

Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention

ASET1550010M

Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention

ASET1651029M

Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1151449M

Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

ASET1250042M

Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale

ASET2250053M

Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie

ASET0650298M

Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0750425M

Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique

ASET2050955M

Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention

ASET1351002M

Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

ASET1650990M

Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention

ASET1350690M

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention

ASET1050347M

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009

ASET1050370M

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

ASET1650067M

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé

ASET1650096M

Adhésion par lettre du 22 décembre 2021 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) aux accords du 9 septembre 2020, du 7 décembre 2020 et du 16 novembre 2021

ASET2250021M

Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004

ASET1050527M

Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention

ASET1151240M

Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme

ASET1250935M

Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives

ASET0650993M

Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006

ASET0750729M

Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective

ASET0751237M

Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale

ASET2151275M