Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention

ASET0450353M

Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

ASET1150143M

Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective

ASET0751107M

Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP

ASET0550063M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

ASET0750050M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

ASET1151142M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1250163M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

ASET1151576M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective

ASET2150137M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale

ASET2250227M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale

ASET2250225M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015

ASET2250230M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale

ASET2250226M

Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective

ASET0850409M

Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

ASET1350360M

Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention

ASET1450248M

Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG

ASET2250343M

Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives

ASET2250231M

Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 des grossistes alimentaires de France aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros

ASET2650067M

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

ASET0850683M

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

ASET1050869M

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance

ASET1050872M

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET1050870M

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

ASET1050871M