Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

En vigueur

Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

adhesion par lettre 24 mars 2011

ASET1150143M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023759365
NOR: ASET1150143M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA