Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective

ASET1850198M

Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

ASET0850301M

Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

ASET0750564M

Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550190M

Adhésion par lettre du 19 janvier 2026 de COEDIS aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros

ASET2650066M

Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006

ASET0750856M

Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale

ASET0850018M

Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale

ASET2450722M

Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale

ASET2151042M

Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention

ASET1750936M

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

ASET1050172M

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

ASET1050173M

Adhésion par lettre du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale

ASET0850781M

Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982

ASET1351109M

Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

ASET1550825M

Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention

ASET1150626M

Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

ASET1150605M

Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention

ASET1351068M

Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

ASET1750905M

Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1550438M

Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

ASET1551123M

Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention

ASET1350654M

Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications

ASET0950717M

Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention

ASET1550610M

Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention

ASET1350895M