Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

En vigueur

Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

adhesion par lettre

ASET1551123M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032081008
NOR: ASET1551123M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA