Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

adhesion par lettre

ASET0750050M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005661168
NOR: ASET0750050M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA