Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

En vigueur

Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

adhesion par lettre 9 janvier 2012

ASET1151449M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025115189
NOR: ASET1151449M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA